Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, promulguée le 10 février 2020 et publiée au journal officiel le 11 février vise cinq objectifs :

  • La disparition du plastique jetable
  • Une meilleure information du consommateur
  • La lutte contre le gaspillage
  • La lutte contre l’obsolescence programmée
  • Une production plus responsable

Cela est traduit par de nombreuses mesures concrètes qui auront un impact important pour les producteurs et les distributeurs.

En raison de son ambition, cette loi sera mise en œuvre très progressivement.

Le présent document vise à présenter les principales réformes, dans leur chronologie (prévisionnelle) d’entrée en vigueur. De nombreux décrets doivent encore intervenir pour préciser les modalités exactes d’application et pourraient modifier le calendrier : Loi anti-gaspillage