Concurrence / Distribution / Consommation

Concurrence / Distribution / Consommation

Légi Conseils accompagne ses clients dans tous les domaines du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation auprès d’une clientèle de PME et de grands groupes nationaux et internationaux.

Droit de la concurrence

  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif …)

Droit de la distribution

  • Conseil dans le choix des méthodes et réseaux de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agents commerciaux …)
  • Rédaction de tous contrats de distribution
  • Négociation commerciale (rédaction et négociations de conventions annuelles « fournisseurs / distributeurs »)

Droit de la consommation

  • Pratiques commerciales déloyales
  • Rédaction de documents contractuels B to C (conditions générales, contrats commerciaux)
  • E-commerce

Droit de la publicité

  • Relations agences/annonceurs
  • Validation de campagnes de publicité (prospectus, radio, TV …)
  • Conseil et formation sur les mécaniques promotionnelles (droit de la promotion des ventes et du marketing)