Les actualités du cabinet

Suivez l’actualité du cabinet d’avocats Légi Conseils à Dijon.
Événements, calendrier des formations et des enchères immobilières, évolution de la législation.

Les actualités du cabinet

L’arrêté « shrinkflation » est entré en vigueur !

Bail cessible : outil de sécurisation, de transmission et de valorisation du foncier agricole

Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Agriculteurs, viticulteurs, fiscalité : Quels choix s’offrent à vous pour exploiter et transmettre à moindre coût ?

Loi Sempastous – Volet 2

Utilisation d’une photographie dénichée sur internet : les embuches du droit d’auteur et de la concurrence parasitaire

Les décisions collectives d'une SAS prises en violation des statuts

L’obligation de loyauté du salarié pendant la suspension de son contrat de travail : la Cour de cassation confirme sa position

Les liaisons dangereuses qui font perdre à l’association le bénéfice de ses exonérations fiscales : le cas des relations privilégiées

La dématérialisation des assemblées générales et réunions organes dirigeants

Le droit de préemption du preneur exploitant

Falsification d’un chèque : charge de la preuve et responsabilités encourues en cas de disparition de l’original

Réforme de la PAC : nécessité d’anticiper la nouvelle définition "d’agriculteur actif"

La contestation de l’avis d’inaptitude du salarié

Le sort des garanties octroyées au créancier en cas d'échec de la conciliation

Quand reprocher à un salarié de ne pas vouloir être « fun and pro » porte atteinte à sa liberté d’expression

Loi Sempastous : une loi ne tenant pas compte des enjeux de la profession

Regards croisés sur l’évolution du statut du lanceur d’alerte en entreprise et les obligations qui en découlent pour l’employeur (Traces Ecrites)

Légi Conseils apporte son soutien à Charles Milesi

Football, marques et marketing parasitaire

Droit des marques : quelques conseils pour obtenir une protection efficace

Séminaire "sponsoring sportif" auprès des étudiants du Master 2 Professions juridiques du Sport

Participation de LEGI CONSEILS au 1er Salon Digital de la Ligue Nationale de Volley-Ball

Lettre d'information - Droit social

Marque et société en formation

Création de salarié, la Cour d'appel de Paris rappelle les règles !

Barème MACRON : L'incertitude judiciaire persiste

L'URSSAF : une amie qui ne vous veut pas que du bien

Rejet de l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle pour la semelle BIRKENSTOCK

L'utilisation de la reconnaissance faciale par un club sportif retoquée par la CNIL* !

AOP - IGP : Protection de l'apparence d'un produit

DROIT DU SPORT - Vers de nouvelles pistes de financement

Nouveau collaborateur au sein de Légi Conseils

WEBINAIRE DROIT DU SPORT - Lutte antidopage France et mondiale

Lettre d’information juridique sportive – Août 2020 N°71

Décryptage post-Covid de l'actualité transversale pour le chef d'entreprise

Droit du Sport : Animation d'un colloque pour la Ligue Régionale de Basket BFC

COVID-19 et bail commercial : quid du paiement des loyers

Lettre d'information juridique sportive - Avril 2020 N°68

COVID-19 et Droit Du Travail : Romain CLUZEAU répond aux questions de BFC NUMERIQUE

DROIT DU SPORT : Impact du COVID-19 sur les contrats sportifs

Lettre d'information juridique sportive - Spéciale Contrats & COVID-19

CORONAVIRUS-COVID-19 : Les Mesures d'accompagnement du gouvernement

Coronavirus : le gouvernement a mis à jour son 'Questions-Réponses' destiné aux entreprises

On parle de nous dans le Journal du Palais

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

DROIT AGRICOLE ET VITICOLE

PRIME MACRON 2020

Petit Déjeuner Débat

LEGI CONSEILS se lance sur INSTAGRAM avec son compte @droitdanslesport

FV JURICONSEILS REJOINT LEGI CONSEILS

Droit du Sport : l'avocat, un précieux coach juridique

Prestation de serment du 22/01/2019