Droit du Sport : Animation d’un colloque pour la Ligue Régionale de Basket BFC
Thierry CHIRON, avocat associé spécialisé en droit du sport et Lucille COULON, avocat collaborateur, ont animé un colloque lors de l’Assemblée Générale de la Ligue régionale de Basket Bourgogne Franche Comté qui s’est tenue le 5 septembre 2020.
Le thème de ce dernier : le mécénat pour les clubs sportifs.
En effet, le mécénat est une source de revenus très intéressante pour les clubs sportifs et le mécène, quant à lui, bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables.
Ceci étant, la loi encadre strictement ce régime juridique.
Apposition du nom du donateur sur les réseaux sociaux : mécénat ou sponsoring ? Un entraineur sportif qui met son temps à la disposition du club peut-il consentir à un abandon de frais relevant du régime du mécénat ? Un club non soumis aux impôts commerciaux peut-il faire l’objet d’un contrôle fiscal ? sont autant de questions auxquelles nos avocats en droit du sport ont répondu de façon concrètes lors de ce colloque.
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