Droit agricole et viticole

Depuis sa création, Légi Conseils accompagne les agriculteurs et les viticulteurs dans les domaines du droit rural et du droit du vin, avec une approche pluridisciplinaire. Tous les avocats du cabinet, quelle que soit leur discipline, sont sensibilisés aux problématiques rencontrées par le monde agricole.

Notre équipe dispose d’une solide expérience en la matière et conseille au quotidien ses clients agriculteurs et viticulteurs en matière de :

• Rédaction et négociation des baux ruraux (fermage, métayage) ;
• Structuration juridique de leur exploitation et restructuration (constitution, transformation, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution et liquidation…) ;
• Cession d’exploitations agricoles et viticoles ;
• Transmission d’exploitations agricoles et viticoles (analyse patrimoniale et fiscale, pactes Dutreil…) ;
• Demande d’autorisation d’exploiter (DDT) ainsi qu’en matière de formalisme douanier (dossier CVI, entrepositaire agréé, réglementation relative à l’étiquetage des bouteilles…).

Notre équipe défend également ses clients devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (contentieux des baux ruraux…), ainsi qu’en matière douanière (contrôles de cave) et de répression des fraudes (usurpation d’appellation d’origine, tromperie, falsifications …).

Notre département de droit social est également rompu aux particularités du monde viticole et conseille et défend les agriculteurs et viticulteurs dans le cadre de leurs contentieux prud’homaux.